Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8e programmation 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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LCR. Encouragement à la mise en œuvre d'une signalétique bilingue institutionnelle dans le cadre municipal
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin